1. Présentation de notre site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hyeres-location-bateaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LES ILES D’HYERES sàrl – 14, rue du Docteur Robin / 36 Espace Nautique, 83400 Hyères. Siren 521 810 416
Conception et réalisation du site Internet : Rosita Bianco & PM Webmarketing
Responsable de publication : Pascale Goliot – contact@hyeres-location-bateaux.com
Hébergement du site : le site est hébergé chez PlanetHoster, Montreal, 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada. www.planethoster.net
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l’agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l’agence redacteur-contenu-web.com.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.hyeres-location-bateaux.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Les Iles d’Hyères. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par www.hyeres-location-bateaux.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.hyeres-location-bateaux.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Les Iles d’Hyères, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.hyeres-location-bateaux.com.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.hyeres-location-bateaux.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@hyeres-location-bateaux.com.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.hyeres-location-bateaux.com appartient exclusivement à Les Iles d’Hyères. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.hyeres-location-bateaux.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
